Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. N 59
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies de la section 2 du chapitre VI du titre II.
Toutefois, une réserve correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation ; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans le charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle.